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Confinement et Protocole National – Note de PVB Avocats

Depuis le 30 octobre 2020, un nouveau confinement a été mis en place par le gouvernement sur l’ensemble du territoire national. Pour toutes les entreprises qui ne sont pas visées par la fermeture des commerces arrêtée par décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le Ministère du travail a mis à jour son protocole national […]

Depuis le 30 octobre 2020, un nouveau confinement a été mis en place par le gouvernement sur l’ensemble du territoire national.

Pour toutes les entreprises qui ne sont pas visées par la fermeture des commerces arrêtée par décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le Ministère du travail a mis à jour son protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.

Ce protocole vient fixer de nouvelles mesures pour les employeurs.

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