Dans le cadre du chômage partiel, si un adhérent souhaite maintenir la rémunération à 100% d’un salarié mais un autre adhérent souhaite passer à 70%, est-ce que cela est contradictoire envers l’égalité de traitement des salariés ?

Si tel est le cas, la décision doit-elle être obligatoirement prise de manière collective pour l’appliquer à l’ensemble des salariés ?

Date : 2021
Thématique : Covid 19 – Chômage partiel – Egalité de traitement

La réponse du CRGE Occitanie :

Dans la mesure où les salariés sont mis à disposition chez des utilisateurs différents, ils ne sont pas dans une situation équivalente il n’y a donc pas inégalité de traitement.

Au-delà du fait d’être juridiquement en règle avec le principe d’égalité, une réflexion globale et collective aura forcément des vertus en terme de cohésion et d’équité sociale.