Les GE sont-ils soumis à l’obligation de dépôt à l’index de l’égalité professionnelle* ?
Quels sont les effectifs à prendre en compte ?

Date : 2021
Thématique : Vie associative – Bénévoles

La réponse de l’avocate :

Les GE sont par nature éligibles à la disposition relative au calcul de l’Index, sous réserve de répondre à la condition d’effectif. Cette condition doit alors être calculée au regard des seuls salariés permanents, par exclusion de ceux mis à disposition auprès des adhérents.

* Index de l’égalité professionnelle : Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1er mars.