Un membre fondateur du GE souhaite mettre à disposition gratuitement des salariés pour assurer la gestion du GE, comment le mettre en place et formaliser de manière légale ?

Date : 2020
Thématique : Aide au GE – Permanent du GE

La réponse du CRGE Occitanie :

Deux solutions peuvent être envisagées pour permettre à ce membre fondateur de soutenir le GE :

1. Soit mettre à disposition le personnel auprès du GE. Cette mise à disposition devra être limitée dans le temps et motivée. Elle doit donner lieu, comme en matière de GE, à l’établissement d’une convention de mise à disposition et d’un avenant au contrat de travail des salariés concernés. Attention, il faudra ici refacturer la mise à disposition à l’euro près. Il ne peut donc pas s’agir d’un soutien financier.
    
2. Soit réduire le temps de travail des salariés chez l’adhérent et les embaucher à temps partiel sur le GE. Cette solution est plus rigoureuse d’un point de vue juridique mais plus compliquée à gérer d’un point de vue administratif.