Qui est responsable en cas d’accident de travail d’un salarié MAD chez l’adhérent utilisateur ?

Date : 2021
Thématique : Salarié MAD – Accident du travail

La réponse du CRGE Occitanie :

Cela dépend de la situation à savoir si l’accident relève de la faute du salarié, du GE ou de l’adhérent et à ce moment-là ce seront la médecine du travail et les assurances qui se chargeront de déterminer qui est responsable. L’essentiel pour prévenir les conséquences d’un tel évènement, c’est à la fois :

• de se protéger en tant qu’employeur : assurance responsabilité civile du GE et mise en place d’un document unique basé sur l’évaluation des risques pour le salarié inhérents au GE et inhérents à l’adhérent
• de conseiller l’adhérent pour qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile et d’une évaluation des risques et lui rappeler ses responsabilités par rapport au salarié. Si l’adhérent n’est pas employeur par ailleurs, il est probable qu’il n’ait pas de document unique rédigé. Dans ce cas, le GE peut proposer un temps d’échanges pour l’aider à lister les risques ensemble, cela fait partie du rôle du GE de conseiller ses adhérents sur ces points et de s’assurer des conditions de mise à disposition de ses salariés.